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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site www.petitesseries.fr , représenté par Stéphanie BOURGEOIS n° de SIRET 418 694 311 00048 agissant en tant qu'indépendante dont le siège social est situé 5 rue de Constantine à Tours et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.petitesseries.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.petitesserie.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
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Article 1 : Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.petitesseries.fr au consommateur.
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Article 2 : Confirmation de commande
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Les informations contractuelles de toute commande feront l'objet d'une confirmation par voie de message électronique. PETITES SERIES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons, tenant notamment à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème concernant la commande reçue.
PETITES SERIES recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.
Article 3 : Prix
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Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises.
Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
A ce prix, s'ajoute un forfait port et emballage évalué en fonction du poids, du type d'article commandé et de la destination, pour les envois hors France métropolitaine. Les frais de port sont précisés lors de votre commande en ligne à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client. Les frais de port seront pris en charge par PETITES SERIES pour toute commande d'un montant supérieur à 80 euros.
Les clients auront également la possibilité de retirer leurs achats au 5 rue de Constantine
aux heures d'ouverture habituelle de l'atelier/boutique PETITES SERIES.
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Article 4 : Mode de paiement
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Le client règle sa commande par carte bancaire .
PETITES SERIES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
PETITES SERIES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
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Article 5 : Disponibilité des produits
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Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, PETITES SERIES proposera au client la commande d'un produit équivalent.
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Article 6 : Modalités de livraison
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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit.
PETITES SERIES ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
PETITES SERIES ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ).
Tous nos envois se font avec numéro de suivi par La Poste, numéro qui vous sera communiqué dès que possible et qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à PETITES SERIES dans un délai de deux jours ouvrés.
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Article 7 : Droit de rétractation
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Tous les articles achetés sur le site petitesseries.fr peuvent faire l'objet de remboursement ou échange dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
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Article 9 : Propriété intellectuelle
Les créateurs, artistes et marques proposés sur le site petitesseries.fr restent titulaires des droits des modèles présentés.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des créations proposées sur le site, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.